Décret tertiaire

Une réduction du niveau des consommations annuelles d’énergie finale

Le nouveau décret tertiaire fixe les échéances d’économies d’énergie par rapport à une consommation de référence qui ne peut être antérieure à 2010 :

• – 40 % d’ici 2030 ;
• – 50 % d’ici 2040 ;
• – 60 % d’ici 2050.

Un seuil de consommation à atteindre en valeur absolue (en kWh/m²/an)

Ce seuil de consommation en énergie finale est fixé en valeur absolue en fonction de la consommation énergétique des bâtiments nouveaux de leur catégorie. « Cette option sera surtout intéressante pour les bâtiments les plus récents, ou pour ceux qui ont déjà fait l’objet de travaux » commente Emmanuel Acchiardi. Le niveau à atteindre pour chaque échéance est déterminé par un arrêté et est fixé sur la base d’indicateurs spécifiques pour chaque catégorie d’activité.

Quelle que soit la méthode retenue pour déterminer l’objectif de réduction, le volume de l’activité exercée dans le bâtiment peut être pris en compte : l’arrêté ministériel doit venir préciser ce point pour chaque catégorie d’activité.

Quelques typologies de bâtiments sont toutefois exemptées :

• les constructions ayant donné lieu à un permis de construire à titre précaire,
• les bâtiments ou parties de bâtiments destinés au culte,
• les bâtiments ou parties de bâtiments destinés à la défense, sécurité civile ou sûreté intérieure du territoire.

Quoi qu’il en soit, pour ajuster les objectifs du décret tertiaire à leur activité, les professionnels devront se doter rapidement d’outils capables de dresser un état initial de leurs consommations !